Amendement N° 531 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 889 400 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

872 900 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64 ;

7 500 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 05 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 188 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

31 000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

91 500 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64 ;

32 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

26 500 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », action 01 « Santé et sécurité au travail », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 19 300 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 18 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Accès et retour à l'emploi » ;

- 1 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;

4) une minoration de 404 284 € des crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014 ;

Par ailleurs, les crédits destinés aux missions locales du programme « Accès et retour à l'emploi » ont été majorés de 10 M€ lors de la 1ère lecture du texte au Parlement, cette nouvelle dépense étant gagée sur les dotations destinés au contrat de génération à partir du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Ce gage sera redéployé sur d'autres dispositifs au sein du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » lors de la programmation de la gestion afin d'assurer la soutenabilité du financement du contrat de génération.