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Dossiers parlementaires d'
Anne-Yvonne Le Dain
Biodiversité (
64 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
33 interventions
)
Transition énergétique (
23 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
22 interventions
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
17 interventions
)
Autorités administratives et publiques indépendantes (
17 interventions
)
Modernisation du système de santé (
16 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
13 interventions
)
Activités privées de protection des navires (
11 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
11 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
11 interventions
)
République numérique (
11 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
10 interventions
)
Indépendance de l'audiovisuel public (
9 interventions
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
9 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
9 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
8 interventions
)
Exposition aux ondes électromagnétiques (
8 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
8 interventions
)
Protection de la nation (
8 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
7 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
7 interventions
)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (
7 interventions
)
Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
7 interventions
)
Capacités d'intervention des forces de l'ordre (
7 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
7 interventions
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
6 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
5 interventions
)
Tarification progressive de l'énergie (
4 interventions
)
Réforme de la biologie médicale (
4 interventions
)
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
4 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
3 interventions
)
Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (
3 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
3 interventions
)
Principe d'innovation responsable (
3 interventions
)
Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
3 interventions
)
Sciences et progrès dans la république française (
3 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
2 interventions
)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
2 interventions
)
Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (
2 interventions
)
Protection de l'enfant (
2 interventions
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
2 interventions
)
Rémunération du capital des sociétés coopératives (
2 interventions
)
Protection des forêts contre l'incendie (
2 interventions
)
Stockage en couche géologique des déchets radioactifs (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
1 intervention
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
1 intervention
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
1 intervention
)
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (
1 intervention
)
Sécurisation de l'emploi (
1 intervention
)
Suppression du mot "race" de la législation (
1 intervention
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
1 intervention
)
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (
1 intervention
)
Politique de développement et solidarité internationale (
1 intervention
)
Réforme ferroviaire (
1 intervention
)
Nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
1 intervention
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
1 intervention
)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
1 intervention
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
1 intervention
)
Lutte contre le hooliganisme (
1 intervention
)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (
1 intervention
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
1 intervention
)
Modification du code des juridictions financières (
1 intervention
)
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