Dossiers parlementaires de Françoise Descamps-Crosnier
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (94 interventions)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (26 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (10 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (8 interventions)
- Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (6 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (6 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (6 interventions)
- Autorités administratives et publiques indépendantes (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (5 interventions)
- Droit des étrangers (5 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (5 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques et des candidats (5 interventions)
- Infrastructures de recharge de véhicules électriques (4 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (2 interventions)
- Lutte contre le hooliganisme (2 interventions)
- Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (2 interventions)
- Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (2 interventions)
- Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (2 interventions)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (1 intervention)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (1 intervention)
- Action de l'État en matière de transports urbains (1 intervention)
- Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1 intervention)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (1 intervention)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (1 intervention)
- Modification du code des juridictions financières (1 intervention)
