Dossiers parlementaires de Patrick Bloche
- Création architecture et patrimoine (462 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (111 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (72 interventions)
- Refondation de l'école de la république (39 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (39 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (34 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (33 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (30 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (26 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (17 interventions)
- Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (15 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (15 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (14 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (13 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (12 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (9 interventions)
- Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (9 interventions)
- Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (8 interventions)
- République numérique (8 interventions)
- Autorités administratives et publiques indépendantes (7 interventions)
- Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (6 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (6 interventions)
- Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (5 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (5 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Protection des sportifs de haut niveau (4 interventions)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (4 interventions)
- Élections des conseillers de paris (3 interventions)
- Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (3 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (3 interventions)
- Dialogue social et emploi (3 interventions)
- Égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (2 interventions)
- Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Respect de l'exception culturelle (2 interventions)
- Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (2 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (2 interventions)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (2 interventions)
- Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (2 interventions)
- Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (1 intervention)
- Ordre du jour de la prochaine séance (1 intervention)
- Délais de prescription des infractions de presse (1 intervention)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (1 intervention)
- Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (1 intervention)
- Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Victimes de la répression de la commune de paris (1 intervention)
