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Dossiers parlementaires d'
Isabelle Attard
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
76 interventions
)
République numérique (
63 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
51 interventions
)
Renseignement (
47 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
38 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
31 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
23 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
19 interventions
)
Indépendance de l'audiovisuel public (
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
16 interventions
)
Droit des étrangers (
16 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
16 interventions
)
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (
15 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
14 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
14 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
14 interventions
)
Autorités administratives et publiques indépendantes (
14 interventions
)
Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (
13 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
13 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
12 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
12 interventions
)
Sécurité publique (
10 interventions
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
9 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
8 interventions
)
Protection de la nation (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
7 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
7 interventions
)
Exposition aux ondes électromagnétiques (
7 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
7 interventions
)
Protection des sportifs de haut niveau (
7 interventions
)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (
6 interventions
)
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (
6 interventions
)
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (
5 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
4 interventions
)
Transparence de la vie publique (
4 interventions
)
Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (
4 interventions
)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
4 interventions
)
Garantie du revenu des agriculteurs (
4 interventions
)
Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (
3 interventions
)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (
3 interventions
)
Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (
3 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
3 interventions
)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (
2 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
2 interventions
)
Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (
2 interventions
)
Réforme de l'asile (
2 interventions
)
Violation des embargos (
2 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
2 interventions
)
Encadrement des rémunérations dans les entreprises (
2 interventions
)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement (
2 interventions
)
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (
2 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Sécurisation de l'emploi (
1 intervention
)
Modernisation du régime des sections de commune (
1 intervention
)
Consommation (
1 intervention
)
Débarquement en normandie (
1 intervention
)
Protection de l'enfant (
1 intervention
)
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (
1 intervention
)
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
Respect de l'animal en abattoir (
1 intervention
)
Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (
1 intervention
)
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