Dossiers parlementaires de Jean-Yves Le Bouillonnec
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (228 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (103 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (62 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (49 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (42 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (41 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (34 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (32 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (27 interventions)
- Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (17 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (16 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (11 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (9 interventions)
- Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (8 interventions)
- Précision de l'infraction de violation de domicile (8 interventions)
- Harcèlement sexuel (7 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (7 interventions)
- Sécurité publique (6 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (5 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (5 interventions)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (3 interventions)
- Renseignement (3 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Transparence de la vie publique (2 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (2 interventions)
- Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Débat sur la réforme territoriale (1 intervention)
- Nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Légitime défense des policiers (1 intervention)
- Droit des étrangers (1 intervention)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (1 intervention)
