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Dossiers parlementaires de
Jacqueline Fraysse
Sécurisation de l'emploi (
187 interventions
)
Modernisation du système de santé (
116 interventions
)
Dialogue social et emploi (
108 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
104 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
97 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
96 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
66 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
62 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
53 interventions
)
Formation professionnelle (
47 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
44 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
36 interventions
)
Développement et encadrement des stages (
35 interventions
)
Contrat de génération (
29 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
29 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
20 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
20 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
20 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
16 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
15 interventions
)
Réseaux de soins des mutuelles (
15 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
14 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
14 interventions
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
12 interventions
)
Stationnement des personnes en situation de handicap (
11 interventions
)
Réforme ferroviaire (
10 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
9 interventions
)
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi (
9 interventions
)
Famille (
9 interventions
)
Soins sans consentement en psychiatrie (
8 interventions
)
Assurance maladie (
8 interventions
)
Réforme de la biologie médicale (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
7 interventions
)
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (
7 interventions
)
Renforcement des droits des patients en fin de vie (
6 interventions
)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (
5 interventions
)
Désignation des conseillers prud'hommes (
5 interventions
)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (
4 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité (
4 interventions
)
Avenir du système de soins (
4 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
4 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
4 interventions
)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (
4 interventions
)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
3 interventions
)
Protection de la nation (
3 interventions
)
Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (
3 interventions
)
Débat sur la politique de l'hébergement (
2 interventions
)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (
2 interventions
)
Modulation des contributions des entreprises (
2 interventions
)
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (
2 interventions
)
Accidents du travail et maladies professionnelles (
2 interventions
)
Débat sur la fin de vie (
2 interventions
)
Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (
2 interventions
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
2 interventions
)
Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (
2 interventions
)
Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux (
2 interventions
)
Débat sur la traçabilité alimentaire (
1 intervention
)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (
1 intervention
)
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (
1 intervention
)
Lutte contre la concurrence sociale déloyale (
1 intervention
)
Assurance vieillesse (
1 intervention
)
Respect du choix de fin de vie pour les patients (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (
1 intervention
)
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (
1 intervention
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
1 intervention
)
Encadrement des rémunérations dans les entreprises (
1 intervention
)
Agence nationale de santé publique (
1 intervention
)
Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (
1 intervention
)
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