Dossiers parlementaires de Frédéric Reiss
- Refondation de l'école de la république (185 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (64 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (59 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (41 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (39 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (16 interventions)
- Promotion des langues régionales (15 interventions)
- Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (13 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (12 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (10 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (10 interventions)
- Droit des étrangers (10 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (9 interventions)
- Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (8 interventions)
- Maladie de lyme (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (6 interventions)
- Modernisation du système de santé (6 interventions)
- Création architecture et patrimoine (6 interventions)
- Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (6 interventions)
- Égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (6 interventions)
- Accord d'association union européenne-moldavie (5 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (5 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (4 interventions)
- Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (4 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (3 interventions)
- Développement et encadrement des stages (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (3 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (3 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Nomination du directeur général de la société anonyme bpi-groupe (2 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (2 interventions)
- Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2 interventions)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (2 interventions)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (2 interventions)
- Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (2 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (2 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (1 intervention)
- Hommage à aimé césaire (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (1 intervention)
- Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (1 intervention)
- Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1 intervention)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Biodiversité (1 intervention)
- Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1 intervention)
