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Dossiers parlementaires de
Guy Geoffroy
Transparence de la vie publique (
147 interventions
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
71 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
70 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
67 interventions
)
Droit des étrangers (
55 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
52 interventions
)
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
46 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
36 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
34 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
34 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
32 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
30 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
29 interventions
)
Réforme de l'asile (
17 interventions
)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (
17 interventions
)
Protection de l'enfant (
16 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
14 interventions
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
14 interventions
)
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (
13 interventions
)
Harcèlement sexuel (
12 interventions
)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (
12 interventions
)
Protection de la nation (
12 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
11 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
10 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
10 interventions
)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (
9 interventions
)
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (
8 interventions
)
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (
8 interventions
)
Transition énergétique (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
7 interventions
)
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (
7 interventions
)
Renseignement (
7 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
6 interventions
)
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (
6 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
6 interventions
)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
6 interventions
)
Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (
4 interventions
)
Reconnaissance du vote blanc (
4 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
4 interventions
)
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (
4 interventions
)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (
4 interventions
)
Cout du passage de l'examen du permis de conduire (
4 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
4 interventions
)
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire (
4 interventions
)
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (
4 interventions
)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (
4 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (
4 interventions
)
Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (
4 interventions
)
Instrument de réciprocité sur les marchés publics (
3 interventions
)
Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (
3 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (
3 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
3 interventions
)
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (
3 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
3 interventions
)
Autorités administratives et publiques indépendantes (
3 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
3 interventions
)
Aide médicale d'etat (
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (
2 interventions
)
Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (
2 interventions
)
Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (
2 interventions
)
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
2 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
2 interventions
)
Débat sur les violences faites aux femmes (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
1 intervention
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (
1 intervention
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
1 intervention
)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (
1 intervention
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2014 (
1 intervention
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (
1 intervention
)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (
1 intervention
)
Biodiversité (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
1 intervention
)
Dématérialisation du journal officiel de la république française (
1 intervention
)
Modalités de dépôt de candidature aux élections (
1 intervention
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