Dossiers parlementaires de Jean-Jacques Urvoas
- Transparence de la vie publique (305 interventions)
- Renseignement (211 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (101 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (100 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (50 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (40 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (30 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (27 interventions)
- Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino (16 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (12 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (12 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (9 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (8 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (8 interventions)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (7 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (7 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (7 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (7 interventions)
- Harcèlement sexuel (6 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (6 interventions)
- Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (6 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (5 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (5 interventions)
- Droit des étrangers (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (4 interventions)
- Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Géolocalisation (3 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (3 interventions)
- Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (3 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (2 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (1 intervention)
- Nomination du directeur général de la société anonyme bpi-groupe (1 intervention)
- Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
- Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (1 intervention)
- Égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
