Dossiers parlementaires de Charles de Courson
- Projet de loi de finances pour 2016 (447 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (319 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (261 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (247 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (243 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (205 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (163 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (151 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (149 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (144 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (121 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (56 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (49 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (48 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (48 interventions)
- Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (37 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (35 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (33 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (32 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (31 interventions)
- Transition énergétique (30 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (23 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (18 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (16 interventions)
- Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (15 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (14 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (13 interventions)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (12 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (12 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (11 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (10 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (9 interventions)
- Protection de la nation (9 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (8 interventions)
- Débat sur le projet économique et social européen de la france (7 interventions)
- Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (6 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (6 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (4 interventions)
- Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (4 interventions)
- Débat sur la réforme territoriale (4 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (3 interventions)
- Modernisation du système de santé (3 interventions)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (3 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (2 interventions)
- Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (1 intervention)
- Exil des forces vives de france (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Réforme du système de répression des abus de marché (1 intervention)
