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Dossiers parlementaires de
Marie-Christine Dalloz
Projet de loi de finances pour 2017 (
128 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
123 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
119 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
112 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
105 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
67 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
64 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
62 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
61 interventions
)
Réseaux de soins des mutuelles (
61 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
55 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
49 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
46 interventions
)
Économie sociale et solidaire (
34 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
30 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
28 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
27 interventions
)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (
22 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
21 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
20 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
19 interventions
)
Dialogue social et emploi (
17 interventions
)
Consommation (
16 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
16 interventions
)
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (
14 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
14 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
13 interventions
)
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (
13 interventions
)
Politique de développement et solidarité internationale (
12 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
11 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (
10 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
10 interventions
)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (
9 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
9 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
8 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
7 interventions
)
Biodiversité (
7 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
7 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
6 interventions
)
Gaspillage alimentaire (
6 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
6 interventions
)
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (
5 interventions
)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
5 interventions
)
Dette souveraine des États de la zone euro (
5 interventions
)
Droit de préemption des salariés (
5 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques (
5 interventions
)
Tarification progressive de l'énergie (
4 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
4 interventions
)
Transparence de la vie publique (
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
4 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
4 interventions
)
Modernisation du système de santé (
4 interventions
)
République numérique (
4 interventions
)
Harcèlement sexuel (
3 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
3 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
3 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (
3 interventions
)
Débat d'orientation sur les finances publiques (
3 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
3 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
2 interventions
)
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (
1 intervention
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
1 intervention
)
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (
1 intervention
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
1 intervention
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Élections des conseillers de paris (
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (
1 intervention
)
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