Dossiers parlementaires de Patrick Hetzel
- Refondation de l'école de la république (320 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (142 interventions)
- Développement et encadrement des stages (101 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (83 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (80 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (75 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (65 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (58 interventions)
- Égalité et citoyenneté (51 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (48 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (45 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (44 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (44 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (35 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (31 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (29 interventions)
- Création des emplois d'avenir (23 interventions)
- Transition énergétique (23 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (22 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (21 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (20 interventions)
- Droit des étrangers (17 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (17 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (16 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (15 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (15 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (15 interventions)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (12 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (10 interventions)
- Renseignement (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (9 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (9 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (7 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (7 interventions)
- Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (7 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (5 interventions)
- Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (4 interventions)
- Formation professionnelle (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (4 interventions)
- Faits personnels (3 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (3 interventions)
- Conditions d'accès aux installations nucléaires de base (3 interventions)
- Modernisation du système de santé (3 interventions)
- Enseignement immersif des langues régionales (3 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (3 interventions)
- Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (2 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Consommation (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (2 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
- Voie sacrée nationale (1 intervention)
- Lutte contre la concurrence sociale déloyale (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (1 intervention)
- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (1 intervention)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (1 intervention)
