Dossiers parlementaires d'André Chassaigne
- Sécurisation de l'emploi (328 interventions)
- Consommation (173 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (167 interventions)
- Transition énergétique (141 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (140 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (134 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (130 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (101 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (81 interventions)
- Motion de censure (73 interventions)
- Réforme ferroviaire (59 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (51 interventions)
- Égalité et citoyenneté (51 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (45 interventions)
- République numérique (42 interventions)
- Économie sociale et solidaire (40 interventions)
- Modernisation du régime des sections de commune (37 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (36 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (34 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (30 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (30 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (29 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (26 interventions)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (25 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (24 interventions)
- Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (24 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (24 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (24 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (23 interventions)
- Protection de la nation (23 interventions)
- Infrastructures et services de transports (20 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (18 interventions)
- Formation professionnelle (18 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (17 interventions)
- Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (15 interventions)
- Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (14 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces armées en république centrafricaine et débat sur cette déclaration (13 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce (13 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (13 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (13 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (13 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration (11 interventions)
- Droit des étrangers (11 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (10 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (9 interventions)
- Plfss 2014 (9 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (9 interventions)
- Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population (9 interventions)
- Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi (8 interventions)
- Biodiversité (8 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens (8 interventions)
- Garantie du revenu des agriculteurs (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (7 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (7 interventions)
- Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (7 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (7 interventions)
- Transparence de la vie publique (7 interventions)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (7 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (7 interventions)
- Débat sur les opérations extérieures de la france (7 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (6 interventions)
- Refondation de l'école de la république (6 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (6 interventions)
- Infrastructures de recharge de véhicules électriques (6 interventions)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (6 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (6 interventions)
- Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (5 interventions)
- Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (5 interventions)
- Couts de la filière nucléaire (5 interventions)
- Lutte contre le hooliganisme (5 interventions)
- Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs (5 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (5 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (5 interventions)
- Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (4 interventions)
- Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (4 interventions)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (4 interventions)
- Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (4 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (4 interventions)
- Encadrement des rémunérations dans les entreprises (4 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (3 interventions)
- Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (3 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration (3 interventions)
- Activités privées de protection des navires (3 interventions)
- Débat sur la situation de l'aéronautique française (3 interventions)
- Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (3 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (3 interventions)
- Accueil des réfugiés en france et en europe (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (3 interventions)
- Débat sur le développement d'areva et l'avenir de la filière nucléaire (3 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (3 interventions)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (3 interventions)
- Réforme du système de répression des abus de marché (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (3 interventions)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Sciences et progrès dans la république française (3 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (2 interventions)
- Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (2 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (2 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (2 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Hommage aux victimes des attentats (2 interventions)
- Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (2 interventions)
- Renseignement (2 interventions)
- Débat sur l'emploi des jeunes en europe (2 interventions)
- Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (2 interventions)
- Débat sur la déclaration du président de la république (2 interventions)
- Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes (2 interventions)
- Remboursement des taxes d'aéroport (2 interventions)
- Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité (2 interventions)
- Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (1 intervention)
- Protection physique des matières nucléaires (1 intervention)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
- Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis (1 intervention)
- Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (1 intervention)
- Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
- Débat sur la sureté nucléaire (1 intervention)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs (1 intervention)
- Exil des forces vives de france (1 intervention)
- Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Règlement du statut des groupes parlementaires (1 intervention)
- Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (1 intervention)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (1 intervention)
- Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1 intervention)
- Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (1 intervention)
- Allocution du président du parlement panafricain et débat sur le plan urgent d'accès à l'électricité et à la lumière pour le continent africain (1 intervention)
- Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (1 intervention)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (1 intervention)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (1 intervention)
- Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (1 intervention)
