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Dossiers parlementaires de
Jean-Frédéric Poisson
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
319 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
214 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
115 interventions
)
Transparence de la vie publique (
83 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
81 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
73 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
67 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
55 interventions
)
Formation professionnelle (
53 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
42 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
42 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
40 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
34 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
33 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
32 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
32 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
30 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
30 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
29 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
22 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
22 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
21 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
19 interventions
)
Protection de la nation (
19 interventions
)
Harcèlement sexuel (
18 interventions
)
Dialogue social et emploi (
16 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
16 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
15 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
13 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
12 interventions
)
Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (
12 interventions
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
10 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
9 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
8 interventions
)
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (
8 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
8 interventions
)
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi (
8 interventions
)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
8 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
7 interventions
)
Contrat de génération (
7 interventions
)
Rappels au règlement (
7 interventions
)
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (
7 interventions
)
Obligations comptables des partis politiques et des candidats (
7 interventions
)
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
6 interventions
)
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (
6 interventions
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
6 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
6 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (
5 interventions
)
Débat sur la réforme territoriale (
5 interventions
)
Modernisation du système de santé (
5 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
5 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
5 interventions
)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (
4 interventions
)
Suppression du mot "race" de la législation (
4 interventions
)
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (
4 interventions
)
Sociétés d'économie mixte à opération unique (
4 interventions
)
Participation de fonds français au financement de daech (
4 interventions
)
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (
4 interventions
)
Respect de l'animal en abattoir (
4 interventions
)
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (
3 interventions
)
Réforme de l'asile (
3 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
3 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
2 interventions
)
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (
2 interventions
)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (
2 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
2 interventions
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
2 interventions
)
Sécurité publique (
2 interventions
)
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (
1 intervention
)
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (
1 intervention
)
Indépendance de l'audiovisuel public (
1 intervention
)
Règlement du statut des groupes parlementaires (
1 intervention
)
Débat sur la fin de vie (
1 intervention
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
1 intervention
)
Rénovation des casernes (
1 intervention
)
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