Dossiers parlementaires de Marc Dolez
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (127 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (123 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (56 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (48 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (44 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (39 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (39 interventions)
- Réforme de l'asile (27 interventions)
- Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (23 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (21 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (20 interventions)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (18 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (16 interventions)
- Transparence de la vie publique (15 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (13 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (13 interventions)
- Protection de l'enfant (13 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (12 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (11 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (9 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (9 interventions)
- Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (9 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (8 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (7 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (7 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (7 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (6 interventions)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (6 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (5 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (4 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (4 interventions)
- Élection des sénateurs (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Droit des étrangers (4 interventions)
- Harcèlement sexuel (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (3 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (3 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (3 interventions)
- Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (3 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (3 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (3 interventions)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Sécurité publique (3 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (2 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (2 interventions)
- Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (2 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Géolocalisation (2 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (2 interventions)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (2 interventions)
- Débat sur la réforme territoriale (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (2 interventions)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Régulation économique outre-mer (1 intervention)
- Reconnaissance du vote blanc (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (1 intervention)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1 intervention)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Rémunération du capital des sociétés coopératives (1 intervention)
- Autonomie des femmes étrangères (1 intervention)
- Funérailles républicaines (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (1 intervention)
