Dossiers parlementaires de Joël Giraud
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (68 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (64 interventions)
- Réforme ferroviaire (58 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (40 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (39 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (33 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (25 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (22 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (20 interventions)
- Transition énergétique (20 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (19 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (17 interventions)
- Transparence de la vie publique (17 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (15 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (14 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (12 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (12 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (9 interventions)
- Réforme du régime social des indépendants (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Droit des étrangers (8 interventions)
- Sécurité publique (8 interventions)
- Biodiversité (7 interventions)
- Rémunération du capital des sociétés coopératives (7 interventions)
- Modernisation du système de santé (6 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (5 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski (4 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (4 interventions)
- Débat d'orientation sur les finances publiques (4 interventions)
- Économie sociale et solidaire (4 interventions)
- Débat sur le projet économique et social européen de la france (4 interventions)
- Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (4 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (4 interventions)
- Protection des forêts contre l'incendie (4 interventions)
- Création architecture et patrimoine (4 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Droit d'option départemental (3 interventions)
- Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (3 interventions)
- Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (3 interventions)
- Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (3 interventions)
- Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (3 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques et des candidats (3 interventions)
- Élection des sénateurs (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2 interventions)
- Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2 interventions)
- Débat sur le socle européen des droits sociaux (2 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Tarifs de l'électricité (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (1 intervention)
- Rénovation des casernes (1 intervention)
- Participation de fonds français au financement de daech (1 intervention)
- Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (1 intervention)
- Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (1 intervention)
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Accord avec le gabon relatif au transport aérien (1 intervention)
