Dossiers parlementaires d'Alain Tourret
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (119 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (113 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (78 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (71 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (61 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (56 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (49 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (44 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (42 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (41 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (38 interventions)
- Renseignement (31 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (31 interventions)
- Motion de censure (30 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (26 interventions)
- Transparence de la vie publique (24 interventions)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (24 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (24 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (21 interventions)
- Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (21 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs (19 interventions)
- Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino (18 interventions)
- Nouvelle orientation du système de retraites (17 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (13 interventions)
- Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (12 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (12 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (11 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (11 interventions)
- Géolocalisation (11 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (11 interventions)
- Protection de la nation (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (11 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (10 interventions)
- Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (10 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (9 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (9 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (8 interventions)
- Retraite des responsables associatifs (8 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (5 interventions)
- Encadrement des rémunérations dans les entreprises (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (5 interventions)
- Harcèlement sexuel (4 interventions)
- Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (4 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (3 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (3 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (3 interventions)
- Légitime défense des policiers (3 interventions)
- Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (3 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Surveillance des filières djihadistes (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (2 interventions)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (1 intervention)
- Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1 intervention)
- Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1 intervention)
- Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement (1 intervention)
- Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Économie bleue (1 intervention)
- Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité (1 intervention)
- Autonomie des femmes étrangères (1 intervention)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (1 intervention)
- Garantie du revenu des agriculteurs (1 intervention)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (1 intervention)
