Amendement N° 589C (Adopté)

A la suite des travaux conduits par le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), le Premier ministre a annoncé le 31 juillet dernier une réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité (IAE). Cette réforme permettra de simplifier les modalités de financement des structures, de consolider l'organisation du secteur et d'améliorer l'efficacité de l'accompagnement des publics en insertion.

Le PLF 2014 prévoit une augmentation des crédits en faveur de l'IAE de 25M€ par rapport à 2013 pour accompagner la généralisation du financement par des aides aux postes dans l'ensemble des structures du secteur et introduire une part de modulation.

Compte tenu des résultats des négociations au niveau communautaire sur les règles encadrant l'utilisation des financements du Fonds social européen (FSE), il apparaît qu'il sera très difficile de mobiliser ces crédits pour financer les aides aux postes dans le secteur de l'IAE.

Cette situation fait peser un risque financier sur les structures et sur l'État. Dans ces conditions, il est souhaitable que l'intégralité des aides au poste soient financées par le budget de l'État, contrairement à la programmation précédente qui permettait un cofinancement par le FSE pour les entreprises d'insertion à hauteur de 15 M€.

Le présent amendement majore donc les crédits du programme « Accès et retour à l'emploi » de 15 M€ pour sécuriser le financement des structures de l'IAE.

Cette majoration de crédits est gagée sur les crédits du contrat de génération inscrits sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

En tenant compte du redéploiement de 200 M€ pour participer au financement des primes d'apprentissage, les crédits alloués aux contrats de génération s'élèveront au total à 175M€ en crédits de paiement. Cette révision à la baisse des crédits dédiés aux contrats de génération s'explique par la révision des hypothèses d'entrée en contrats dans les entreprises de moins de 300 salariés (prévision revue à 20 000 contrats signés en 2013 et 50 000 en 2014).

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle programmation, 10 M€ de FSE resteront mobilisés pour le cofinancement des projets portés dans le cadre des Fonds départementaux d'insertion (FDI).