Amendement N° DN19C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Fromion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

La préparation opérationnelle des forces terrestres fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC).

Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d'Etats-majors successifs de l'armée de terre qui appellent l'attention sur l'absolue nécessité de corriger cette dérive très dangereuse pour l'efficacité des forces dont ils ont la responsabilité. Il apparaît donc indispensable de pourvoir aux carences  révélées en matière d'équipements dits de cohérence organique.

Les crédits inscrits au programme 178 Action 2 « Préparation des forces terrestres » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.

Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».

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