Amendement N° 415C (Retiré)

L'objet de cet amendement est de revaloriser les crédits des Centres Techniques Industriels (CTI) et organismes assimilés et par la même occasion de permettre la mise en place des modalités financières pour la création d'un CTI Plasturgie.

Les subventions allouées aux Centres Techniques Industriels (CTI) s'inscrivent dans l'exercice de leurs missions d'intérêt général, dans le cadre d'une délégation de service public. Ces actions sont menées dans un cadre mutualisé et bénéficient à l'ensemble des entreprises de leur ressort et en premier lieu aux PME.

Ces organismes, qui emploient près de 2 200 personnes, sont des établissements dont la mission, exercée sous la tutelle du ministère en charge de l'industrie, est de promouvoir le progrès des techniques et leur diffusion, au profit des PMI, l'amélioration du rendement, la garantie de la qualité, la recherche et développement et le transfert de technologies dans des domaines très divers.

Il est ainsi proposé qu'une augmentation de 3 millions d'euros soit attribuée à l'innovation pour revaloriser les crédits des CTI et organismes assimilés. Cette dotation sera affectée à la création d'un CTI plasturgie.

Afin de consolider ce secteur en France, l'ensemble des acteurs de la filière Plasturgie appelle à la création d'un Centre Technique Industriel Plasturgie.

Au cœur de la Plastics Vallée, bassin historiquement tourné vers l'industrie plastique, le territoire du Haut-Bugey (Ain) bénéficie de nombreux atouts, outils et infrastructures permettant le développement de la filière (Pôle Européen de Plasturgie, PLASTIPOLIS, Lycée Technique Arbez Carme, Ecole d'ingénieurs INSA). Appuyés par la Fédération française de la plasturgie, acteurs économiques, élus et membres du Groupe parlementaire Plasturgie souhaitent voir la création d'un Centre Technique Industriel sur ce territoire.

La Plasturgie est le seul secteur d'activité industrielle à ne pas disposer d'un tel centre, ce qui aujourd'hui semble incontournable pour le développement cette filière qui, malgré la crise, a fait le pari de l'innovation notamment dans les secteurs en forte croissance dont celui du médical, de l'aéronautique et du cosmétique.

Cet amendement vise donc à octroyer 3 millions d'euros à l'action 3 du programme 406 « innovation » pour investir dans les projets structurants des pôles de compétitivité. En contrepartie, il est proposé de prélever 3 millions d'euros au programme 220 « statistiques et études économiques » dont 2 millions sur l'action 1 – « Infrastructure statistique » et 1 million sur l'action 3 « Information démographique et sociale ».