Amendement N° 441C (Retiré avant séance)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Donner à de territoires remarquables et remarqués un destin exceptionnel, tel était le dessein des utopistes qui furent aux origines des premiers parcs nationaux.  Des balbutiements du Parc national de la Bérarde au début du siècle dernier, au parc du Pelvoux  à  la signature récente de la Charte  du Parc national des Ecrins, le destin du Parc national des Ecrin illustre combien il faut de rêve, de travail au quotidien, de courage politique, de concertation et de temps pour que l'utopie devienne réalité et que naisse et se vive un projet de territoire fondé sur une vision partagée de la valeur des espaces naturels, des paysages et des cultures qui  « habitent » ce territoire.

La réforme de 2006 avait pour ambition de donner un nouvel élan aux parcs nationaux  qui doivent porter une vision dynamique du territoire dans une démarche partenariale renouvelée. La Charte, document de gestion du Parc, traduit la gouvernance et la vision commune qui va se développer dans un périmètre renouvelé, un périmètre d'adhésion. Le mot est fort.

Les Parcs, jeunes et vieux,  ont porté et continuent d'animer ces démarches exigeantes, ils sont au cœur d'un dialogue territorial inédit et réussi.  Ils doivent  continuer de mener une politique exemplaire de protection et de gestion mais doivent aussi être des lieux de respiration, d'éducation, de culture et de dialogue.  Encore faut-il avoir les moyens de ces ambitions originelles et nouvelles.

Aujourd'hui tous les Parcs sont en grande difficulté. Les dotations et les financements ne font que diminuer alors que les missions s'étendent. S'il y a certes  des mutualisations à imaginer et réaliser entre parcs nationaux sur certaines missions, les dix parcs nationaux ont besoin de réels moyens pour mener leurs actions de police, de conservation, de gestion, de pédagogie…

Il faut aujourd'hui rétablir la confiance entre l'Etat et les Parcs nationaux sans lesquels aucune politique de développement durable ne serait plus crédible. Précurseurs en matière d'écologie et de développement durable, ils sont aussi des territoires de veilles et d'avenir.  Leur situation est grave : certains d'entre eux n'ont plus la capacité d'apporter la part d'autofinancement nécessaire à la mise en œuvre de leur programme d'actions.  Un parc qui n'a plus les moyens d'agir, de veiller sur les milieux,  d'entretenir ses sentiers, d'accueillir des publics, de transmettre ses connaissances, c'est un territoire qui n'est plus, qui a vécu. C'est un gâchis immense. C'est notre patrimoine, notre héritage que nous bradons en voulant faire des économies sur la dotation des Parcs au moment où ils ont le plus besoin de notre soutien.

Cet amendement a pour objectif de donner de redonner aux Parcs les moyens de leur politique, de rétablir la confiance entre les Parcs et l'Etat en dotant le compte des Parcs nationaux d'1 millions d'euros supplémentaires. Sans une augmentation de leur dotation, les Parcs ne pourront appliquer les nouvelles dispositions amenées par la réforme de 2006 et les Chartes, aussi pertinentes soient elles, resteront lettres mortes, alors même qu'elles viennent d'être adoptées.

Ainsi, il est proposé d'augmenter d'un million d'euros les moyens de l'action 7 du programme 113. Ces moyens sont issus d'une baisse des moyens alloués aux actions suivantes : 10 du programme 203 ; 03 du programme 205 ; 01 du programme 170 ; 01 du programme 159 ; 01 du programme 181 ; 04 du programme 174 ; 08 du programme 217 ; 01 du programme 403 ; 02 du programme 404 ; 02 du programme 414.

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