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Dossiers parlementaires de
Laurence Dumont
Loi de finances pour 2014 (
241 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
228 interventions
)
Ordre du jour de la prochaine séance (
202 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
181 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
129 interventions
)
Transition énergétique (
106 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
102 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
99 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
97 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
96 interventions
)
Biodiversité (
94 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
84 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
81 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
76 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
73 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
71 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
71 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
71 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
67 interventions
)
Égalité réelle outre-mer (
63 interventions
)
Modernisation du système de santé (
57 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
55 interventions
)
République numérique (
54 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
53 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
53 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
47 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
44 interventions
)
Tarification progressive de l'énergie (
43 interventions
)
Formation professionnelle (
43 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
42 interventions
)
Droit des étrangers (
40 interventions
)
Renseignement (
37 interventions
)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (
36 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
36 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
35 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
33 interventions
)
Transparence de la vie publique (
32 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
32 interventions
)
Respect de l'animal en abattoir (
32 interventions
)
Promotion des langues régionales (
31 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
29 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
28 interventions
)
Économie bleue (
28 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
27 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
26 interventions
)
Consommation (
26 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
25 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
25 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
24 interventions
)
Économie sociale et solidaire (
23 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
22 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
21 interventions
)
Autorités administratives et publiques indépendantes (
21 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
20 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
20 interventions
)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (
19 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
18 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
18 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
17 interventions
)
Réforme de l'asile (
17 interventions
)
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
16 interventions
)
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (
16 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
16 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
15 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
15 interventions
)
Protection de l'enfant (
15 interventions
)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (
15 interventions
)
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (
14 interventions
)
Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (
14 interventions
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
14 interventions
)
Rappels au règlement (
13 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
13 interventions
)
Aménagement numérique du territoire (
13 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
13 interventions
)
Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (
13 interventions
)
Actualisation du droit des outre-mer (
13 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
12 interventions
)
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (
12 interventions
)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (
12 interventions
)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
11 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
10 interventions
)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (
10 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (
10 interventions
)
Prévention des risques (
10 interventions
)
Prévention du surendettement (
9 interventions
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
9 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
8 interventions
)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (
8 interventions
)
Développement et encadrement des stages (
8 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
8 interventions
)
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (
8 interventions
)
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (
7 interventions
)
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (
7 interventions
)
Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne (
7 interventions
)
Autonomie des femmes étrangères (
7 interventions
)
Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (
7 interventions
)
Modalités de dépôt de candidature aux élections (
7 interventions
)
Fixation de l'ordre du jour (
6 interventions
)
Contrat de génération (
6 interventions
)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (
6 interventions
)
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (
6 interventions
)
Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (
6 interventions
)
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (
6 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (
6 interventions
)
Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes (
6 interventions
)
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (
6 interventions
)
Sécurité de l'usage des drones civils (
6 interventions
)
Débat sur la fibromyalgie (
6 interventions
)
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (
5 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
5 interventions
)
Modification de l'ordre du jour (
5 interventions
)
Nomination d'un député en mission temporaire (
5 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
5 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
5 interventions
)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (
5 interventions
)
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (
5 interventions
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
5 interventions
)
Nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
5 interventions
)
Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus (
5 interventions
)
Participation de fonds français au financement de daech (
5 interventions
)
Information de l'administration et protection des mineurs (
5 interventions
)
Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (
5 interventions
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
5 interventions
)
Garantie du revenu des agriculteurs (
5 interventions
)
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
4 interventions
)
Approbation de conventions et d'accords internationaux (
4 interventions
)
Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (
4 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
4 interventions
)
Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
4 interventions
)
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (
4 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
4 interventions
)
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (
4 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
4 interventions
)
Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique (
4 interventions
)
Plfss 2014 (
3 interventions
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
3 interventions
)
Débarquement en normandie (
3 interventions
)
Difficultés du monde associatif (
3 interventions
)
Modernisation du secteur de la presse (
3 interventions
)
Débat sur les négociations internationales sur le climat (
3 interventions
)
Société a bas carbone prise en compte de l'outre-mer dans les négociations de la cop 21 (
3 interventions
)
Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie (
3 interventions
)
Rénovation des casernes (
3 interventions
)
Protection de la nation (
3 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
3 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
3 interventions
)
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (
3 interventions
)
Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (
2 interventions
)
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (
2 interventions
)
Clôture de la session extraordinaire (
2 interventions
)
Fait personnel (
2 interventions
)
Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "europe central" (
2 interventions
)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (
2 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (
2 interventions
)
Fiscalité écologique (
2 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (
2 interventions
)
Admission en qualité de pupille de l'État (
2 interventions
)
Égalité des territoires (
2 interventions
)
Démission d'une députée (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères (
2 interventions
)
Démission d'un député (
2 interventions
)
Octroi de mer (
2 interventions
)
Protection des sportifs de haut niveau (
2 interventions
)
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (
2 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
2 interventions
)
Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement (
2 interventions
)
Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie (
2 interventions
)
Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (
2 interventions
)
Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (
2 interventions
)
Funérailles républicaines (
2 interventions
)
Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (
2 interventions
)
Communication de m. le président (
1 intervention
)
Ouverture de la session extraordinaire (
1 intervention
)
Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république (
1 intervention
)
Approbation d'accords internationaux (
1 intervention
)
Clôture de la seconde session extraordinaire (
1 intervention
)
Réseaux de soins des mutuelles (
1 intervention
)
Modification de l'ordre du jour prioritaire (
1 intervention
)
Nomination de députés en mission temporaire (
1 intervention
)
Annulation de l'élection de deux députées (
1 intervention
)
Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (
1 intervention
)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes (
1 intervention
)
Élection d'un député (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs (
1 intervention
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
1 intervention
)
Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique (
1 intervention
)
Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du gouvernement (
1 intervention
)
Fusillade au parlement canadien (
1 intervention
)
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (
1 intervention
)
Gaspillage alimentaire (
1 intervention
)
Dialogue social et emploi (
1 intervention
)
Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015 (
1 intervention
)
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (
1 intervention
)
Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (
1 intervention
)
Hommage aux victimes du terrorisme à bamako (
1 intervention
)
Hommage aux victimes de l'attentat de san bernardino (
1 intervention
)
Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire (
1 intervention
)
Remplacement de plusieurs députés (
1 intervention
)
Désignation d'un questeur (
1 intervention
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