Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Article 1er

(Chapitre 1er : Dispositions relatives au mariage)


Amendements proposant une modification du titre : n° 4981 (1 identique) n° 4920 n° 5106 (3 identiques) n° 4856 (1 identique) n° 5346 n° 4345 (96 identiques) n° 4869 n° 4865 n° 5171 (4 identiques) n° 2686 (2 identiques) n° 5295 (1 identique) n° 5281 n° 3659 n° 3755 n° 485 (89 identiques) n° 3745 n° 1082 (1 identique) n° 200 n° 3721 n° 764

Amendements proposant un article additionel avant l'article 1er : n° 5066 n° 4350 n° 5060 n° 4859 n° 4354 n° 4428

Au premier paragraphe de l'article 1er, il est inséré un nouvel article 143 au code civil afin d'affirmer la possibilité du mariage entre personnes de même sexe (1°).

La deuxième disposition de ce paragraphe réécrit l'article 144 du code civil fixant les dispositions relatives à l'exigence d'un âge minimum, l'article actuel posant cette condition pour l'homme et la femme (2°).

Les 3°, 4° et 5° élargissent le champ des liens d'alliances prohibés au nom de l'inceste, ces derniers devant s'appliquer également entre personnes de même sexe (articles 162 à 164 du code civil).

Le second paragraphe de cet article 1er crée un chapitre IV bis, intitulé « Des règles de conflit de lois » afin de permettre, sur le territoire national, la célébration du mariage d'un Français avec une personne de nationalité étrangère ou de deux personnes de nationalité étrangère dont la loi personnelle prohibe le mariage homosexuel. En effet, sans disposition spécifique, les règles applicables seraient celles dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, aux termes desquelles les conditions de fond du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. La nouvelle règle prévoit donc la possibilité pour deux personnes de même sexe de se marier en France malgré leur loi personnelle.


1.

I. — Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :

2.

Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé :
2 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4736 (1 identique)

3.

« Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ;
163 amendements déposés sur cet alinéa : n° 14 (1 identique) n° 2159 (31 identiques) n° 2016 n° 5184 n° 901 (2 identiques) n° 3092 (118 identiques) n° 4864 n° 4706 n° 544 (1 identique) n° 4661

4.

L'article 144 est ainsi rédigé :
5 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4 n° 4663 (2 identiques) n° 4662

5.

« Art. 144. - Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » ;
1 amendement déposé sur cet alinéa : n° 4734

6.

L'article 162 est complété par les mots : « , entre frères et entre soeurs » ;
5 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4667 n° 4744 n° 4664 (1 identique) n° 4738

7.

L'article 163 est ainsi rédigé :
3 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4668 n° 4665 (1 identique)

8.

« Art. 163. - Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce. » ;
2 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4740 n° 4743

9.

Le 3° de l'article 164 est ainsi rédigé :
4 amendements déposés sur cet alinéa : n° 2126 n° 4666 (1 identique) n° 2987

10.

« 3° Par l'article 163. »
1 amendement déposé sur cet alinéa : n° 5290

11.

II. — Après le chapitre IV du titre V du livre Ier du code civil, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
2 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4669 (1 identique)

12.

« Chapitre IV bis

13.

« Des règles de conflit de lois

14.

« Art. 202-1. - Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.
2 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4745 n° 4426

15.

« Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet.
111 amendements déposés sur cet alinéa : n° 545 n° 3593 n° 4867 n° 970 (18 identiques) n° 4787 (88 identiques)

16.

« Art. 202-2. - Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'État sur le territoire duquel la célébration a eu lieu. »
1 amendement déposé sur cet alinéa : n° 2065

Tous les amendements déposés sur cet article : n° 2126 n° 2065 n° 14 (1 identique) n° 2159 (31 identiques) n° 4827 n° 5362 (1 identique) n° 4740 n° 5280 n° 4668 n° 545 n° 4669 (1 identique) n° 4666 (1 identique) n° 4745 n° 2016 n° 5184 n° 4505 (117 identiques) n° 3593 n° 4667 n° 4744 n° 4867 n° 4875 n° 5347 n° 2987 n° 3463 n° 2952 n° 901 (2 identiques) n° 3092 (118 identiques) n° 4426 n° 4353 n° 4741 (2 identiques) n° 4743 n° 4352 n° 4664 (1 identique) n° 5290 n° 4716 n° 4 n° 4864 n° 4738 n° 5194 n° 4663 (2 identiques) n° 16 n° 859 (132 identiques) n° 970 (18 identiques) n° 4665 (1 identique) n° 12 n° 903 n° 542 n° 4862 n° 1484 n° 1684 n° 4787 (88 identiques) n° 4739 n° 4706 n° 544 (1 identique) n° 4662 n° 4661 n° 4736 (1 identique) n° 4734

Amendements proposant un article additionel après l'article 1er : n° 971 n° 5370 adopté n° 2314 n° 4363 n° 4362 adopté n° 852 n° 3474 (1 identique) n° 4365 n° 3428 n° 4461 (1 identique) n° 4381 (1 identique) n° 3373 (1 identique) n° 4671 n° 3211 (82 identiques) n° 4361 adopté n° 5369 adopté n° 51 n° 1569 (2 identiques) n° 17 adopté n° 3464 n° 53 n° 2807 (1 identique) n° 55 n° 4670 n° 19 n° 4382 (1 identique) n° 2701 (6 identiques) n° 305 (57 identiques) n° 4364 n° 828 n° 5039 adopté n° 692 n° 18 n° 3473 (1 identique) n° 1544 (2 identiques) n° 1204 n° 4376 (1 identique) n° 1637 n° 2749 n° 5114 (1 identique) n° 1447 n° 4510 n° 840 n° 4377 (1 identique) n° 1850 n° 4838 (28 identiques) n° 2317 (20 identiques) n° 5195

29 commentaires :

À propos de l'article 1er, le 25/01/2013 à 18:02, BJLP a dit :

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Il ne faut pas employer le mot mariage pour les homosexuels.

Trouvez un autre terme et vous vérez que la situation sera moins tendue.

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À propos de l'article 1er, le 28/01/2013 à 11:43, sharkman a dit :

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Nous nous dirigeons vers une societe décadente mais apres attention ce profile une dictature voir l'histoire de l'humanité

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À propos de l'article 1er, le 29/01/2013 à 10:10, exquisiteur a dit :

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MARIAGE OU PARIAGE ? Pour l’égalité des formes modernes d’union pour suivre l’évolution des mœurs.

L’arithmétique (2) n’est plus un obstacle (et plus si affinité)

La nouvelle définition du mariage pour tous, doit elle être 1 ou 2 ?

1= proposée par le SENAT (27082012 n°745) ou 2 l’amendement AUMOINS

1- Le mariage est l'amour déclaré entre 2 personnes sans distinction de genre

2- Le mariage est l'amour déclaré entre au moins 2 personnes sans distinction de genre

100 % des partisans au mariage pour tous d’égalité a choisi la définition 1

L'assemblée nationale propose "« Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ;

POURQUOI PAS AU MOINS ? quel non respect de l'évolution des moeurs. Le mariage est une gestation pour autrui.

D'autre part statistiquement il est difficile pour 2 personnes de même genre d'avoir le même sexe. La confusion des mots mène à la confusion des esprits et à violence.

160 amendements déposés sur cet alinéa : n° 4706 n° 2016 n° 901 (2 identiques) n° 4661 n° 2159 (32 identiques) n° 14 (1 identique) n° 3092 (118 identiques)

L'amendement AUMOINS sera donc abandonné ( la PMA = la procréation à 3 ?)

Rappelons l’actuelle et agonisante définition juridique actuelle :

Le mariage est un contrat de gestation pour autrui(le peuple) entre son représentant l’Etat et 2 porteurs de gamètes différenciées, avec obligation de relations sexuelles (article215 du code civil devoir conjugal) en échange conditionnel de 5 autres droits produits à la livraison d’une progéniture à laquelle l’Etat donnera une identité sociale et un passeport sans lesquels cette progéniture n’existera pas légalement. Les enfants n'appartiennent-ils à leurs parents ?

(Si l'évolution des mœurs= éviter l’impôt le législateur va t-il nous en dispenser au nom des nouvelles mœurs?)

Au nom de l’évolution des mœurs et non par la raison, cette définition ne peut répondre aux conditions du mariage pour tous donc doit être changée pour accueillir le mariage en couple ET le mariage multiamour en une seule union sauf si le législateur est musulmanophobe, libertinophobe et phobiste de tous ceux qui veulent s’aimer à plus de 2.

C’est le vrai mariage pour tous, sinon ce sera le pariage pour certains. Egalité pour tous et partout.

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Stance anti laïque venant de certains Sénateurs ??? demande de suppression de la laïcité glissée dans l'exposé des motifs de la Proposition de loi du Sénat 27 08 2012 n°745

"De nos jours, avec la sécularisation de la société, aucun obstacle, sinon le poids des préjugés, ne devrait normalement empêcher l'union de deux personnes du même sexe."

Message: La laïcisation de la société c'est d'évacuer le fait religieux. Il reste néanmoins des préjugés. Ces préjugés ne sont donc pas de nature religieuse puisque le fait religieux a été évacué, donc les préjugés sont de nature laïque. Supprimons la laïcité et les préjugés seront "évacués".

Doit on comprendre qu'une loi sur le mariage pour tous inclue implicitement la fin de la laïcité pour supprimer les préjugés et l'homophobie empêchant l'adoption de la loi ?

Y a t il respect du dosage de Liberté Egalité Fraternité dans cette proposition de loi en outre qu'elle insulte les laïcs et les religieux ?

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À propos de l'article 1er, le 02/02/2013 à 08:50, emberger a dit :

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Le Mariage sous-tend mari et femme, plus tard père mère. Le mariage est donc impossible pour un couple homosexuel. Que ces derniers veuillent un acte officiel, soit. Le maire chargé d'unir n'a qu'à célébrer une union. Il suffira de savoir qu'avec l'union il y aura des parents (et non père et mère) des conjoints (et non des époux.) Mais il faut rapidement abandonner ce sujet, qui ne concerne qu'une minorité, pour passer à l'économie, à la santé des entreprises, à la simplification administrative, à la suppression des normes inutiles, aux subventions non justifiées, aux gaspillages, aux trains de vie indignes. Et là nous sommes tous impliqués. A suivre.

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À propos de l'article 1er, le 03/02/2013 à 08:27, BERYL a dit :

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N'y a RIEN de plus pressé,vraiment que le "mariage homo",et l'adoption qui va avec??? Le chômage s'envole,l'économie s'effondre,la violence se déchaîne,la France se déchire...Tout ceci,"grâce" à ces "brillants intéllectuels" de gauche...

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À propos de l'article 1er, le 03/02/2013 à 13:37, prol68 a dit :

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Comme beaucoup de mes compatriotes, je suis l'avancée des discussions et les travaux de nos députés sur ce sujet sensible qui divise et divisera certainement encore longtemps l'opinion publique. Malgré tout, étant assez novice en matière de politique et d'élaboration des lois, il y a une question qui me vient à l'esprit: le premier article vient d'être voté et adopté par 249 voix contre 97 avec 2 abstentions, ceci nous fait donc 348 votes en tout. Il me semble que nous avons 577 députés, plus ou moins quelques uns d'après ce que j'ai pu lire sur ce site. Cela veut-il dire que 229 députés n'auraient pas voté? Doit on en déduire, à tort ou à raison, que certains de nos élus n'ont pas pris la peine d'accomplir leur devoir de représentation du peuple induit par leur mandat? Pourtant, sur un sujet si important pour notre société, bien qu'on pourrait envisager qu'il puisse y avoir d'autres priorités, l'opinion de chaque élu me semble indispensable.

Je n'affirme rien, ne porte aucun jugement et ne cherche pas à convaincre qui que ce soit de quoi que ce soit, je cherche juste à partager mes interrogations sur ce point.

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À propos de l'article 1er, le 04/02/2013 à 20:01, jako67 a dit :

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Que de temps perdu pour des discussions interminables dont le petit peuple Français n'a que faire.Débats stériles et inutiles.

La loi passera, c'est écrit alors à quoi bon toute cette gesticulation médiatique.

Par contre j'ai beau chercher dans mes souvenirs les plus lointains, il ne me semble pas que notre représentation nationale a débattu avec autant de ferveur et de ténacité pour trouver une solution, une voie à suivre pour sortir notre pays de l'ornière dans lequel il se trouve.Je suis envahi par un profond dégoût de la classe politique, et je pense ne pas être le seul dans ce pays!

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À propos de l'article 1er, le 06/02/2013 à 17:33, Marthe Robin a dit :

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Le peuple français est loin d'être indifférent au sujet du mariage pour tous. Il est navré cependant que le débat ne puisse avoir lieu dans l'hémicycle parce que les députés sont incapables de dépasser le clivage droite-gauche. Les conséquences d'un tel projet de loi sont insoupçonnables à l'heure actuelle. Il faut prendre le temps de réfléchir à ce qui est le plus souhaitable pour la nation. Voter ce projet au plus vite sous le prétexte qu'on a d'autres préoccupations serait une grave erreur. La question qui demeure c'est Pourquoi F. Hollande a-t-il jugé bon de mettre ce projet dans son programme? Est-ce du ressort de nos politiques d'ériger en institution le comportement sexuel des Français? Qui doute de ce que seules les femmes peuvent mettre au monde des enfants et que seule la rencontre du masculin et du féminin ouvre à la vie? Qui? Alors, pourquoi ce débat?

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À propos de l'article 1er, le 10/02/2013 à 22:57, Ambre57 a dit :

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Cette loi nécessité l'organisation d'état généraux

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À propos de l'article 1er, le 15/02/2013 à 19:08, Timmi a dit :

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Tout ce projet de loi est scandaleux! Le président François Hollande n'a pas écouté les Français: 1 million de personnes à Paris. Le président et la majorité socialiste manipulent la presse pour essayer de convaincre la population de ce projet ignoble et immoral! Le mariage, c'est un homme et une femme! Un enfant a le droit à un père et uet une mère! Renoncez immédiatement à ce projet! C'est honteux et désastreux pour la France! C'est scandaleux de vouloir légaliser l'immoralité sexuelle!

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À propos de l'article 1er, le 15/02/2013 à 19:38, Robert S. a dit :

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Les plus ignobles ne sont-ils pas ceux se mêlant de la vie privée des autres et estimant pouvoir décider à leur place de leurs sentiments et libertés ? Apprenez donc à prendre du recul, à respecter chacun et à ne pas juger autrui sans le connaître... Qu'est-ce que le mariage des uns va bien pouvoir changer à votre vie personnelle ? Laissez donc les gens en paix et allez crachez votre venin sur les lobbies bancaires plutôt, qui jouent eux réellement un rôle sur votre quotidien comme celui de chacun...

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À propos de l'article 1er, le 17/02/2013 à 13:27, exquisiteur a dit :

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"Qu'est-ce que le mariage des uns va bien pouvoir changer à votre vie personnelle" TOUT , parce que "marié/mariée" ne voudra plus dire "union charnelle entre une hétérogameticien et une homogaméticienne avec risque procréatif bénie par un maire " mais " union charnelle de n combinaisons possibles". Donc la sémantique est importante. Changez les mots vous changez la vie. Mariage devient donc "indéfini". Si les mots vous importent peu, et "qu'ils n'enlèvent rien à ceux qui croient que la terre est toujours ronde", et bien notez que 7 codes (civil, famille, etc) vont supprimer le "genre féminin du vocabulaire" ainsi "assurée, femme, épouse, ect.... sont tous supprimés" pour asseoir une domination du genre masculin. N'EST PAS UNE CHARIA SEMANTIQUE;? Si le sens des mots (mariage=indéfini, on cache la honte de l'homosexualité dans un mot valise au lieu de le changer en pariage/labiage) ne vous importe pas, vous devez donc accepter (comme le suggère les lobbies bancaires) que vous touchiez votre salaire en unité de compte francs et que vous payez vos factures en unité de compte euros, puisque de toute facon toutes les unités de compte servent à payer.

APRES LA CHARIA DANS LES CODES CIVIL, FAMILLE, SECU, ect... la CHARIA TOUT COURT, car les mots n'ont plus d'importance et bientôt un jugement de "séparation" de votre conjoint sera executé commme "séparation de votre tete de votre corps".eh oui chacun donne le sens qu'il veut à ses libertés, ses sentiments, ses caprices/ La loi devait nous protéger des caprices des rois, des dieux , et des citoyens. L'escroquerie "mariage pour tous" ne permet pas à 3 personnes "qui ont des libertés, et des sentiments" de se marier . Le mariage en couple , c'est ringard, moyennageux, ect...

Voteriez vous pour le mariage à 2+ n comme au Brésil ? Non , comme 100% des homos à qui l'on pose la question. Et ca parle d'Egalité pour tous comme mariage pour tous.Quel hypocrisie et caprices.

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À propos de l'article 1er, le 17/02/2013 à 13:41, exquisiteur a dit :

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Signalons aussi que " mariage aux personnes de même sexe" est impossible. Même sexe n'existe nullement sur cette terre. Sexe étant défini par l'hétéro et l'homogamétique , il est impossible pour 2 hommes ou 2 femmes d'avoir le même XX ou XY génétiquement" Là encore les mots n'ayant plus de définition convenue, de la fausse monnaie est produite comme de la vraie, mais on s'en fout puisque chaque caprice doit être honoré par la République. A bientot les faux monnayeurs.

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À propos de l'article 1er, le 20/03/2013 à 08:39, athanase a dit :

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http://www.nonaumariagehomo.fr/spip.php?article93

"Mariage Homo : 170 professeurs de droit rentrent en résistance face au projet de loi Taubira"

Que dit la Bible : http://torah-injil-jesus.blog.co.uk/2013/02/20/homo-sexualite-sodome-gomorrhe-15551302/

L'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 retire tout pouvoir aux parents et aux citoyens en général . Le Pouvoir appartient aux élus et la volonté générale doit se soumettre à la Volonté de la NNation ! dixit Jean Jacques ROUSSEAU et rappelons ces fameux mots de Voltaire : "Ecrasons l'Infâme " c'est-à-dire JJésus-Christ et l'Eglise catholique !

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À propos de l'article 1er, le 09/04/2013 à 12:14, Viala jean-marc a dit :

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Le mariage est un acte entre un homme une femme; pour les autres il y a le pacs; a améliorer!

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À propos de l'article 1er, le 11/04/2013 à 07:48, exquisiteur a dit :

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La déclaration des droits de l'homme de 1789 est une in-femme-ie. Elle dit que tous les hommes naissent.... Et les femmes ? (hommes sans H). Devons nous conclure que pour la majorité des homos , la femme est une abjection, au point que memes dotés de fertilité, l'acte de fusion gamétique soit répugnant pour eux et qu'ils veuillent "voler" les enfants des autres par l'adoption?

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À propos de l'article 1er, le 11/04/2013 à 08:58, emberger a dit :

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La porte est ouverte. Après la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, va venir la polygamie chère aux musulmans, puis en toute logique la polyandrie. Et puis? Quel gaspillage d'énergie, alors que les entreprises croulent sous les charges, les normes parfois imbéciles et les contraintes administratives, que l'industrie s'éfondre, que les capitaux fuient. Mare de notre classe politique. Quand va t on instaurer le vote blanc?

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À propos de l'article 1er, le 12/04/2013 à 09:24, basyl a dit :

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Bonjour,

parfaitement, c'est la suite logique non ? Si cette loi passe sous couvert d'égalité alors tout peut y passer, polygamie, polyandrie, regroupement de couples, enfin tout quoi.

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À propos de l'article 1er, le 12/04/2013 à 12:41, exquisiteur a dit :

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CHARIA ANTI LAIQUE LGBTAUBIRA :

MON PERE EST UNE FEMME, MA MERE EST UN HOMME, LA LGBT l'A REVE TAUBIRA L'A FAIT

ou

COMMENT L'IDEOLOGIE DU CAPRICE DE LA DEREGULATION FINANCIERE AMENE AU CAPRICE DE LA DEREGULATION DE

-LA FAMILLE

-LA PRODUCTION D'ENFANTS POUR LA NATION devant renouveler sa population

- A LA NEGATION DU GENRE FEMININ DANS LES LOIS DE LA REPUBLIQUE 5femme, épouse, veuve, mère tout disparait)

Si les conséquences d'un acte sexuel peuvent être la naissance d'un enfant, les géniteurs ne sont PAS obligés d'élever cet enfant. Le mariage est donc l'invention juridique millénaire par lequel l'ETAT OU LA NATION, incite au renouvellement de sa population en échange de certains priviléges. Le mariage est donc une VENTE D'ENFANT à L 'ETAT (une GPA).

C'est donc un CONTRAT de vente et de prestations signé en mairie entre 2 donneurs de gamètes différenciées (XY et XX)en échanges de priviléges conjugaux et d'autres liés à l'existence physique de l'enfant.

L'ETAT donnera une existence officielle à l'enfant (DES PAPIERS ET UNE NATIONALITE)sans lesquels l'enfant n'existe pas juridiquement.Les devoirs du couple prenant le risque procréatifs sont l'OBLIGATION de COPULER (art 215 du cod civil)

LA LOI LGBTAURIRA VISE A INSTAURER 2 REGIMES DE CONJUGALITE DIFFERENTS DANS LE MEME VOCABLE MARIAGE qui implique automatiquement le régime d'adoption;

AINSI LES COUPLES HETERO AURONT L OBLIGATION DE COPULER ET DE PRENDRE UN RISQUE PROCREATIF

ET LES BINOMES HOMOS N'AURONT PAS CETTE OBLIGATION, ne PRENANT AUCUN RISQUE , et POURRONT VOLER LES ENFANTS DES AUTRES EN LEUR DONNANT LEUR NOMS DE FAMILLE LORS DE L'ADOPTION (des milliers de cas réels déjà existants);

Donc la LOI instaure la DICTATURE DU CAPRICE LGBT (honte de l'homosexualité caché dans un mot valise mariage donnant l'adoption)

DEVANT CETTE SITUATION IL FAUT POSER LES QUESTIONS SUIVANTES:

1- A qui appartiennent les enfants ( pas à leur parents, confirmation donnée par la sénatrice ROSSIGNOL joueuse de jeux vidéo pendant la discussion de la loi). Donc les ENFANTS APPARTIENNENT à L ETAT ou à personne ?

2- Si l'orientation sexuelle et ses multiples formes de pratiques , et NON PLUS les CONSEQUENCES potentielles de la pratique sexuelle,

fondent le mariage, ALORS TOUTES LES FORMES D'UNION SONT LEGALES dont une nouvelle forme (non pas la polygamie/andrie) mais l'UNION A 3 OU 4 PERSONNES dans un MEME mariage, pour solutionner les problémes de GPA ET PMA qui obligent à ce que 3 ou 4 personnes concourent à la procréation.

3- Il faut que l'ETAT autorise le BREVETAGE du code génétique de chaque citoyen afin de permettre au adoptant d'obtenir une LICENCE d'EXPLOITATION DE L'AMOUR d'un enfant adopté suite au divorce de ses géniteurs;

4- LA LOI LGBTAUBIRA organisant le COMMERCE DES ENFANTS, le droit commercial doit donc s'appliquer dans les relations entre humains d'une meme nation ou non.

5- l'ETAT acheteur d'enfants doit donc donner à TOUT GENITEUR UNE CONCESSION PERPETUELLE D'EXONERATION A VIE DE TOUT IMPOT pesant sur les géniteurs.

Merci à LGBTAUBIRA, ainsi , le père ou la mère qui après un divorce, voit son/ses enfant adoptés par le nouveau conjoint de son ex, et n'ayant aucun droit à s'y opposer ni au changement du nom de famille, pourra obtenir une INDEMNITE DE PLUSIEURS MILLIONS D'EUROS sachant que la vie n'a pas de prix autre qu'en millions.

Bonne chance à tous dans ce nouveau loto de la FRANCAISE DES DUPES à copyright THATCHER/TAUBIRA.

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À propos de l'article 1er, le 12/04/2013 à 15:48, exquisiteur a dit :

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On peut rajouter que la loi LGBTAUBIRA instaure l’ESCLAVAGE INFANTILE (mineurs non consentants) et le TRAFIC d’ETRES HUMAINS, puisque « tout s’achète désormais ».

C’est « normal » comme on dit dans les milieux pédophiles auxquels des politiciens non-français de pays imaginés participent via des safaris charnels de mineurs »

Heureusement que ces friandises charnelles et safaris ne sont pas accessibles en France et qu’aucun de nos politiciens n’y participe.

Cependant il est légitime de s’interroger sur l’existence d’une telle nouvelle loi, venant d’un parti qui prône la libération des êtres humains et les lumières comme idéologie.

Le parti serait il « sous influence » de politiciens d’un pays imaginé et amateurs de safaris charnels ?

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À propos de l'article 1er, le 13/04/2013 à 10:09, BJLP a dit :

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Le mariage Gay quel paravent parfait pour cacher les vrais problémes de notre société.

Combien de million de personne dans les rues de la capitale pour deffendre le droit au travail?

La ! On se dégonfle et les fraçais fait preuve d'un lacheté sans retenue.

Les élus ayant de bon et généreux avantages fiscaux encourageant ce linfatisme populeur car les politique n'on aucune solution viable. Les élus se votent d'un commun accord des avanteges qu'ils financent avec l'argent du contribuable.

Moralison d'abord les Français avant de demander de moraliser les politiciens.

Union pour les Homes , Mariage pour les hétéros

La félation et la sodomie donne-t-elle des enfants?

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À propos de l'article 1er, le 18/04/2013 à 15:24, fran5 a dit :

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Désolation!

Dans un immeuble défraîchi vivaient un homme sa femme et leurs trois enfants .Les difficultés financières étaient leur quotidien car leur travail comme bon nombre de salariés hautement qualifiés et compétents ne leur permettait pas d’offrir à leur famille un patrimoine qui leur aurait apporté sécurité et bien être à l’image de leur gouvernance.

Si, jusqu’à ce jour, les injustices salariales avaient contribué à démoraliser cet homme et cette femme, ils étaient néanmoins très fiers de leur réussite éducative ou chacun avait su apporter à travers la mixité de leur couple sa contribution tout en respectant leur différence. Cette mixité porteuse de dynamisme et de progrès était le signe d’une grande force et d’une grande richesse, pensaient-ils !

Et tout d’un coup, voilà qu’une drôle de loi devait tout remettre en cause. Cette mixité porteuse de valeurs fortes défendue si ardemment par la gouvernance dans le monde de l’entreprise et à l’école n’était plus valable au sein de la famille ! La famille devenait tout d’un coup un monde à part où la mixité dans le modèle parental n’était pas source de richesses!

Voilà que tout un monde s’effondrait pour ce père et cette mère. L’homme et la femme reçurent comme une claque ce message qui leur laissait entendre que leur complémentarité était un leurre et qu’il n’avait aucunement contribué à travers leur différence à l’équilibre et à l’épanouissement de leurs enfants.

Ils eurent subitement le sentiment que cette loi leur enlevait toute légitimité car elle laissait entendre qu’une mère et un père n’étaient pas nécessaires pour éduquer les enfants et que c’était très bien ainsi au nom de l’amour !

Un monde s’effondra pour ces parents qui croyaient dans les valeurs de l’altérité qui selon leurs convictions favorisait la socialisation et le bien vivre ensemble entre garçons et filles ainsi que l’évolution sociale car elle permettait de lutter contre toute mentalité qui engageait la société dans une répartition sexuée du travail visant ainsi à améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes contre toute forme de discrimination.

Alors ils se prirent la main pour aller clamer leur désaccord car ils ne se résignèrent pas à un tel bouleversement.

Malheureusement la gouvernance sourde à leur désarroi et à leur revendication se montra obstinée et catégorique car d’autres enjeux étaient en préparation comme la PMA et la GPA et que tout était en marche pour permettre l’avènement de cette nouvelle forme de procréation qui ferait de l’enfant et du corps de la femme une nouvelle marchandise et une nouvelle source d’enrichissement!

Anéantis, cet homme et cette femme se serrèrent dans leurs bras en pleurant et se promirent que l’on ne les reprendra plus à voter pour aucune gouvernance qui détruirait sans aucun état d’âme les valeurs universelles de la parentalité.

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À propos de l'article 1er, le 19/04/2013 à 00:31, emberger a dit :

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Impossible que notre gouvernement accorde la moindre valeur à nos traditions familiales séculaires. En effet,Monsieur Hollande, Président de la République a osé emménager à l'Elyzée avec la femme d'un autre et a nommé premier ministre Monsieur Hairault qui fut l'amant de Madame Royale, à l'époque où lui même faisait un gosse à Madame Hidalgo. Sacré exemple! Alors mon pauvre fran5 votre ménage qui a voulu insuffler à ses enfants.... Monsieur Hairault peut toujours dire à la droite de se calmer. Il nous impose le démantellement de la famille, sans se soucier de l'avenir économique de notre pays. Alors il l'aura la révolution. Espérons que ce ne soit qu'un mai 68 et non un 1789 !

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À propos de l'article 1er, le 29/05/2013 à 14:04, Gerard Loubier a dit :

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Merci Madame la Ministre, merci messieux les Députés, sauf ceux qui ne le mérite pas, le mariage pour tous est passé, pour les opposants la pillule est dure a avaler mais il faut dire aussi que le mariage est l'union de deux personnes pour le meilleur et pour le pire et que bien souvent le pire est éliminé par le divorce. Il faut dire aussi aux opposant qu'il n'y a rien de sacré dans le mariage civil puique que le sacré ne reconnais pas le divorce. Enfin, si le mariage est un père et une mère pour l'enfant beaucoup de momes n'en finissent plus de compter le nombre de beaux père et de belle mère qui par la maison.

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À propos de l'article 1er, le 29/05/2013 à 18:48, cportzer a dit :

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"Les mots de "père" et de "mère" disparaissent du code civil...

Mort d'une fête des mères annoncée ce 26 mai...

Dorénavant, notre père s'appellera Claire et notre mère Robert !

Mais qu'importe ce mélange et cette dissolution des genres !

Un marché de procréation génétiquement modifiée est né,

A base de traite d'ex-pères et location de ventresmères !

En d'autres temps, nos voisins allemands n'avaient rien vu venir...

En 2013 par trois fois nous étions plus d'un million à vous le dire !

Quand il n'y aura plus de veilleurs à gazer, c'est l'Interruption Volontaire de Vieillesse pour tous, dès la naissance, qui sera proclamée !"

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À propos de l'article 1er, le 29/05/2013 à 22:01, exquisiteur a dit :

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Male ou Femelle LOUBIER (pour respecter la loi taubiranie),

Selon vos propos "l'amour auto déclaré entre deux personnes " fonde le "mariage". C'est ainsi que l'article 143 dit

"Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »"

Vous êtes partisan de "L'égalité" et du "mariage pour tous" sachant que l'égalité républicaine n'est pas l'égalité des droits mais l'égalité devant la loi (ce que meme un ministre ignore) , et mariage pour tous inclus les nouveaux nés jusqu'à l'agonisant sinon ce n'est plus pour tous (déjà que les citoyens francais de moins de 18 sont privés de droits de vote, etc)

Accepteriez vous de répondre à ces deux questions : ?

1- L'amour proclamé en mairie fonde le mariage, : si 3 personnes s'aiment peuvent elles se marier ? si comme 100% des homos vous répondez non, ce n'est pas légal alors comment justifiez vous l'interdiction de se marier à plus de 2 alors que c'est permis dans d'autre pays comme le Brésil (ce n'est pas la polygamie qui est plusieurs mariages)

2- Seriez vous favorable à la réécriture de l'article 143 par l'amendement AUMOINS qui dirait "

Art. 143. - Le mariage est contracté par AU MOINS deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » afin de faire un vrai mariage pour tous incluant les mineurs également car sinon ils seraient encore discriminés.

Je suis très intéressé par vos réponses, surtout la cause évoquée pour refuser un mariage à plusieurs.

Sinon, votre "mariage tant loué " est une manipulation mentale en bande organisée s'inscrivant dans les deux grandes vagues sociétales actuelles à savoir

a) la dérégulation économique, financière , familiale, politique, religieuse, ect bref culturelle où le plus influent par le sexe, l'argent, et la corruption des esprits est le plus fort pour imposer sa loi caprice, comme cette loi taubirannie, ceci étant la marque de la tyrannie pour laquelle des rois ont eu la tête tranchée par des sans culottes.( c'était le temps du "cul à poil pour tous".

b) la vague du "moi, je , " du "moi, président, moi ministre, moi , moi , moi ,moi" c'est à dire la négation du vivre ensemble dans la paix civile négociée (la constitution et la loi) et la loi "du nombrilisme" c'est à dire Mon cul et mon caprice étant plus importants que les votres vous devez vous soumettre à mon caprice.(c'est le sens de cette vague)

Bien à vous

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À propos de l'article 1er, le 26/10/2013 à 11:51, Gerard Loubier a dit :

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Cher exquisiteur,

l’amour proclamé en mairie fonde le mariage, le désamour fonde le divorce, comme l’amour pour l’autre est unique et indivisible puisqu’il oblige au respect de fidélité et assistance pour le meilleur et pour le pire, il ne peut être contracté que par 2 personnes.

Le droit permet quand beaucoup par la reconnaissance des ex-époux, inutile d’en rajouter puisque le divorce permet l’amour en CDD.

Bien à vous

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À propos de l'article 1er, le 27/10/2013 à 08:02, BJLP a dit :

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Il y aura un avancement dans la politique Nationale et mondiale le jour ou nos dirigeants diront "NOUS" au lieu de "JE"

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À propos de l'article 1er, le 03/11/2013 à 12:44, Jérémy THIRY-CESAIRE (Consulting / Business) a dit :

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Voici plusieurs mois que la loi est passé. Beaucoup de couple homosexuel se sont mariés aux quatre coins de la France, il y a eu beaucoup de réticence (cela peut se comprendre parfois) mais finalement le ciel n'est pas tomber, il n'y a pas de demande d'adoption, juste deux personnes du même sexe qui veulent vivre leurs vie et se protéger dans le sens institutionnel si l'un des deux décède. La loi Taubira à permis enfin à ceux que "tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit"

Jérémy THIRY-CESAIRE

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