Amendement N° AS12C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 30 octobre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Il s'agit du programme 183, protection maladie. Il est demandé la diminution des crédits de l'action 02 (Aide Médicale d'Etat).

Les crédits de l'AME sont transférés vers le programme 204 relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins.

Amendement de repli maintenant le montant des crédits à l'AME à celui de l'an passé.

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