Amendement N° AS9C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 30 octobre 2015 par : Mme Khirouni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à abonder de 0,84 million d'euros en AE et en CP l'action 3Développement de l'emploi du programme 103Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi au profit des dispositifs locaux d'accompagnement.

En effet, les DLA sont des structures qui assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l'insertion économique.

Les DLA font l'objet d'un partenariat financier entre de multiples acteurs : l'État, la Caisse des dépôts et consignation, le FSE, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. L'État ne doit pas donner un signe de désengagement fut-il minime afin d'inciter les autres acteurs à continuer à financer ces structures majeurs pour le développement de l'emploi dans le secteur associatif, si important notamment dans les quartiers populaires.

L'amendement propose en parallèle de diminuer de 0,84 million d'euros en AE et en CP, les crédits de l'action 2Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 concernant les contrats unique d'insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand. En effet, l'accent est mis sur la création d'entreprises.

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