Amendement N° CF396C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(160 amendements identiques : AE4C DN1C DN6C DN7C AC2C AE6C AE7C AE11C CL12C AE10C AE9C CF61C CF66C CE20C CE2C CE19C CE1C CF133C CF131C CF132C AC19C CF102C AC17C AC18C AS9C AS4C AS11C AS12C AS8C 2D 3D 4D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 27D 28D 36D 40C 50C 52C 53C 61C 62C 63C 64C 71C 74C 76C 77C 78C 79C 81C 82C 89C 90C 91C 111C 113C 126C 127C 128C 129C 134C 135C 136C 140C 142C 143C 144C 147C 173C 178C 179C 184C 197C 198C 211C 212C 222C 223C 224C 225C 226C 227C 228C 237C 239C 259C 260C 261C 269C 270C 271C 274C 275C 279C 284C 285C 286C 287C 296C 307C 313C 319C 320C 321C 341C 342C 358C 362C 363C 364C 365C 366C 383C 384C 387C 391C 423C 430C 442C 445C 447C 448C 467C 471C 472C 473C 474C 476C 478C 479C 485C 486C 487C 494C 497C 501C 502C 765C 808C 1071C )
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Goua.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 24(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
L'amendement vise à rétablir les crédits budgétaires du Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) à un niveau identique de celui de la loi de finances initiale pour 2015.
Le CITEPA réalise pour le compte du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques requis dans le cadre des accords internationaux sur le climat et sur la qualité de l'air. Il se voit également confier des études en réponse à des exigences européennes ou internationales et participe aux audits européens et internationaux.
Le centre est financé par le programme 174 et le programme 181 à hauteur de 1,49 million d'euros en 2016 contre 1,63 million d'euros en 2015 et 1,80 millions d'euros en 2014. Ainsi, au total, la baisse des crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2016 est de près de 8,6 % par rapport à 2015 et de 17,2 % par rapport à 2014.
L'importance des restrictions budgétaires constatées ne permettront plus au centre de réaliser l'intégralité de ses missions telles que la rédaction du rapport SECTEN, le suivi de certains travaux internationaux, la réalisation de revues des inventaires étrangers d'émissions de gaz à effet de serre, la réalisation d'un centre commun franco-chinois d'études de la pollution atmosphérique, ainsi que de nombreux travaux méthodologiques et scientifiques sur la pollution atmosphérique en France et à l'international. La situation pourrait donc s'avérer tendue, d'autant plus que le centre doit faire face à une augmentation prévisible d'activité pour les prochaines années liée à la nouvelle réglementation européenne sur les grandes installations de combustion, au renforcement des engagements européens et internationaux, et à une prochaine revue approfondie de l'inventaire de gaz à effet de serre.
Une telle situation, l'année où la France organise la COP 21, et alors même que notre pays est aujourd'hui engagé dans un contentieux européen pour non-respect de certains engagements concernant la lutte contre la pollution de l'air, est de nature à diminuer notre influence et notre crédibilité concernant l'engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'air.
L'amendement propose en conséquence un maintien des crédits du centre à un niveau équivalent de celui de 2015 en :
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