Amendement N° CF66C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(160 amendements identiques : AE4C DN1C DN6C DN7C AC2C AE6C AE7C AE11C CL12C AE10C AE9C CF61C CE20C CE2C CE19C CE1C CF133C CF131C CF132C AC19C CF102C AC17C AC18C AS9C AS4C AS11C AS12C AS8C CF396C 2D 3D 4D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 27D 28D 36D 40C 50C 52C 53C 61C 62C 63C 64C 71C 74C 76C 77C 78C 79C 81C 82C 89C 90C 91C 111C 113C 126C 127C 128C 129C 134C 135C 136C 140C 142C 143C 144C 147C 173C 178C 179C 184C 197C 198C 211C 212C 222C 223C 224C 225C 226C 227C 228C 237C 239C 259C 260C 261C 269C 270C 271C 274C 275C 279C 284C 285C 286C 287C 296C 307C 313C 319C 320C 321C 341C 342C 358C 362C 363C 364C 365C 366C 383C 384C 387C 391C 423C 430C 442C 445C 447C 448C 467C 471C 472C 473C 474C 476C 478C 479C 485C 486C 487C 494C 497C 501C 502C 765C 808C 1071C )
Déposé le 26 octobre 2015 par : M. Juanico.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 24(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le montant du soutien aux fédérations sportives au titre des conventions d'objectif conclues avec l'État s'élève dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 à 59,2 millions d'euros, soit à un niveau identique par rapport à 2015, après transfert au programme 124Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative du complément indemnitaire des conseillers techniques et sportifs pour un total de 2,7 millions d'euros.
Néanmoins, les moyens effectivement versés aux fédérations seront pour 2016 inférieurs de près de 4,8 millions d'euros du fait de la mise en œuvre d'une réserve de précaution de 8 % en exécution budgétaire pour 2016. Or le programme sport se caractérise par la disparition de toutes les marges de redéploiement jusqu'alors existantes : le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est désormais correctement calibré tandis que la décentralisation des CREPS rigidifie le budget. La seule variable d'ajustement est désormais concentrée sur les subventions aux fédérations.
Pourtant l'enveloppe actuelle est indispensable parce que les fédérations sportives devront décliner en 2016 le plan national « Citoyens du sport » et participer au succès des jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Rio à l'été prochain.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- une augmentation de 4,8 millions d'euros des crédits dédiés aux conventions d'objectifs avec les fédérations sportives au sein de l'action n° 2 Développement du sport de haut niveau du programme 219Sport ;
- une diminution de 4,8 millions d'euros des crédits de l'action n°4Développement du service civiquedu programme 163Jeunesse et vie associative.
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