Amendement N° 478C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 6 novembre 2015 par : M. de Mazières, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Genevard, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Degallaix, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, M. Brochand, M. Sermier, M. Hetzel, M. Couve, Mme Fort.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de transférer 15,7 millions d'eurosde l'action 1du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l'action 1 (soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle).

En effet, l'aide de l'État en faveur des conservatoires de musique, danse et théâtre n'a eu de cesse de baisser, de 29,2 millions d'euros en 2012 à 4,4 millions d'euros en 2015.

Il en a résulté une fragilisation de ce modèle de formation et partant de la filière de la création.

Face à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la culture, le ministère a annoncé un réengagement de l'État dans le financement des conservatoires.

Lors d'un colloque consacré à ce sujet le 24 juin 2015 à l'Assemblée nationale, le directeur général de la création artistique a précisé que « l'idée est de rétablir à terme la ligne telle qu'elle était en 2012 ».

Afin d'accélérer ce réengagement de l'État, le présent amendement propose donc de porter, dès l'exercice budgétaire 2016, le montant des crédits en faveur des conservatoires à leur niveau de 2012.

L'inscription de 15,7 millions d'euros supplémentaires pourra être financée par une diminution des crédits actuellement prévus pour le programme 131 (création), permettant ainsi d'assurer la formation de ceux qui porteront la création artistique de demain.

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