Amendement N° 501C (Rejeté)

Le présent amendement vise à augmenter les AE et les CP du programme 134 de la mission « Economie », afin d'alimenter l'action n°13 « Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) » à partir des CP et AE actuellement dévolus à l'action n° 2 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » du programme 220, qui regroupe les activités d'enquêtes statistiques et les études économiques relatives aux entreprises réalisées par l'INSEE.

L'essentiel de l'activité de l'ARCEP touche au secteur des télécommunications. La mission de l'ARCEP en matière postale consiste principalement en une régulation tarifaire et un contrôle de la qualité de service rendu par La Poste. Par ailleurs, le régulateur évalue le coût des missions des services publics, afin d'ajuster le montant des compensations financières versées par l'État. Il est dommageable que le volet postal ne soit pas davantage doté au sein de l'ARCEP. À titre d'exemple, le régulateur pourrait utilement s'intéresser à la question de l'avenir du colis. La dernière étude de l'ARCEP sur le secteur postal date de plus de quatre ans, ce qui est absolument anormal!

Alors que la dotation de l'ARCEP n'a cessé de baisser au cours des dernières années, le régulateur a dû sacrifier certaines activités, dont les études et la prospective. Il est donc proposé d'augmenter la dotation de l'ARCEP de 200 000 euros afin de réaliser des études.