Amendement N° 448C (Adopté)

Le Président de la République a lancé, le 20 octobre dernier, l'Agence France Entrepreneur dont l'objectif est de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficulté.

Présidée par un entrepreneur, cette agence poursuivra les priorités suivantes : favoriser les créations d'entreprises plus pérennes et créatrices d'emploi ; aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) qui créent de l'emploi ; et innover au service des territoires fragiles.

L'activité de l'agence se concentrera naturellement vers les territoires fragiles qui sont ceux qui bénéficient le moins de l'accompagnement des réseaux traditionnels de création d'entreprise.

Du point de vue financier, la constitution de cette agence reposera sur une mutualisation des moyens existants. En particulier, l'agence s'appuiera sur les réseaux d'accompagnement existants et les divers acteurs qui œuvrent pour le développement économique, en particulier les régions.

La traduction budgétaire du lancement de l'Agence France Entrepreneur est le rapprochement, sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie », des crédits budgétaires qui poursuivent ces objectifs et qui sont aujourd'hui répartis sur plusieurs missions du budget général.

L'objet de cet amendement est donc de diminuer les crédits de la mission « Politique des territoires » à hauteur de la contribution actuelle du programme 147 « Politique de la ville » et du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » aux actions de l'Agence. Cette diminution s'inscrit en parallèle de l'augmentation, à due concurrence, des crédits ouverts sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie ».