Amendement N° CF61C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(160 amendements identiques : AE4C DN1C DN6C DN7C AC2C AE6C AE7C AE11C CL12C AE10C AE9C CF66C CE20C CE2C CE19C CE1C CF133C CF131C CF132C AC19C CF102C AC17C AC18C AS9C AS4C AS11C AS12C AS8C CF396C 2D 3D 4D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 27D 28D 36D 40C 50C 52C 53C 61C 62C 63C 64C 71C 74C 76C 77C 78C 79C 81C 82C 89C 90C 91C 111C 113C 126C 127C 128C 129C 134C 135C 136C 140C 142C 143C 144C 147C 173C 178C 179C 184C 197C 198C 211C 212C 222C 223C 224C 225C 226C 227C 228C 237C 239C 259C 260C 261C 269C 270C 271C 274C 275C 279C 284C 285C 286C 287C 296C 307C 313C 319C 320C 321C 341C 342C 358C 362C 363C 364C 365C 366C 383C 384C 387C 391C 423C 430C 442C 445C 447C 448C 467C 471C 472C 473C 474C 476C 478C 479C 485C 486C 487C 494C 497C 501C 502C 765C 808C 1071C )
Déposé le 26 octobre 2015 par : M. Juanico.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 24(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est un outil à disposition des pouvoirs publics destiné à verser des subventions pour soutenir les actions associatives par la rétribution de personnels permanents remplissant des fonctions d'animation employé par des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire ou des organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale.
Pour mettre en œuvre ses missions, une subvention de 30,7 millions d'euros est prévue au sein du programme 163 par le projet de loi de finances pour 2016. Ces crédits consolident l'ensemble des postes ouverts en 2015, y compris les créations intervenues au titre du CIEC, pour un total de 26,9 millions d'euros. Il inclut également le transfert vers le programme 163 des subventions FONJEP relevant du programme 177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables à hauteur de 3,8 millions d'euros.
Néanmoins, le transfert des crédits tel qu'envisagé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 du programme 177 au programme 163 n'est pas intégralement effectué et conduirait à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015, induisant possiblement une suppression de près de 200 postes FONJEP, principalement auprès des structures adhérentes à la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) et de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ).
Le présent amendement vise au maintien des crédits budgétaires affectés au fonds en effectuant, à défaut, un transfert de crédits du programmeSport au programmeJeunesse et vie associative par :
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