Amendement N° 179C (Adopté)

Le Gouvernement a placé la jeunesse au sein de ses priorités. Le permis de conduire, facteur d'intégration sociale, fait l'objet dans ce contexte d'une attention particulière, notamment en termes de réduction des délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie B.

Dans cet objectif, il a été décidé de faire appel à 50 agents du groupe La Poste SA afin de renforcer les effectifs des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, en tant qu'examinateurs des épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie B.

Cette possibilité est désormais offerte par la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, par son article 28, qui permet de recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs autorisés à faire passer des épreuves de conduite lorsque, dans un département, le délai moyen entre deux présentations d'un même candidat à l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger est supérieur à quarante-cinq jours.

À compter de février 2016, le ministère de l'Intérieur assumera le remboursement de la rémunération de ces 50 agents affectés dans les centres d'examen du permis de conduire.

À cet effet, il convient de procéder à un abondement du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » d'un montant de près de 2 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.