Ce chapitre introduit par un amendement CL510 du rapporteur Erwann Binet en commission des lois accueille les dispositions complémentaires en matière de filiation et de filiation adoptive, rendues nécessaires par l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cet article introduit par l'amendement CL512 du raporteur Erwann Binet en commission des lois a pour objet de sécuriser les adoptions intrafamiliales, en autorisant expressément l'époux à adopter en la forme plénière l'enfant que son conjoint a an...
Cet article introduit par l'amendement CL513 du raporteur Erwann Binet en commission des lois poursuit un double objet en vue d'offrir une meilleure sécurité juridique aux cas d'adoption par l'époux de l'enfant préalablement adopté par son conjoin...
Cet article introduit par l'amendement CL514 du raporteur Erwann Binet en commission des lois a pour objet de faciliter l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint.En effet, l'article 365 du code c...