Déposé le 7 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Il est proposé d'augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiements du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de financer une subvention exceptionnelle de 1,4 million d'€ en 2016 à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour l'aider à renouveler ses moyens, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans le cadre du Comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015.
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