Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Viala, Mme Vautrin, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Schmid, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Tian, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Douillet, M. Tetart, M. Gosselin, Mme Ameline, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Philippe Armand Martin, M. Heinrich, M. Reynès, M. Delatte, Mme Genevard, M. Aubert, M. Bonnot, M. Le Fur, M. Couve, M. Fromion, M. Goujon, M. Degauchy, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
La baisse des crédits d'intervention en faveur des services à la personne est regrettable, alors même qu'ils constituent un réservoir d'emploi considérable et ont une utilité essentielle.
Elle s'ajoute à la baisse déjà effectuée dans le PLF 2015 (-240 000 euros), en étant cette fois plus forte (-730 000).
A ce rythme, cette dépense d'intervention est en péril.
Il convient de la maintenir au niveau de 2015.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l'action n°05 du programme 220 « Statistiques et études économiques » pour les reverser au profit de l'action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services ».]
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