Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 9 500 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 4 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines ».
- 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Création ».
- 4 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
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