Amendement N° CE7C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à créditer de 10 M€ l'action 13 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles afin de financer la mise aux normes des bâtiments d'élevage.

L'état de la consommation actuelle des aides à la mise en œuvre des bâtiments d'élevage ne reflète en effet pas la réalité de la consommation qui sera in fine constatée sur la consommation réelle des fonds, du fait de la complexité de l'attribution des conditions d'accès à ces crédits.

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