Amendement N° 445C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 7 novembre 2016 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

L'amendement I-319, adopté lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017, a supprimé l'augmentation exceptionnelle de 1 € de contribution à l'audiovisuel public.

Afin de tirer les conséquences de cet amendement, il convient de minorer les dépenses du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État » de 4 000 000 € en AE=CP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion