Amendement N° 716C (Retiré)

Le programme « cadres avenir » a été instauré par les accords de Matignon en 1988 et pérennisé par l'accord de Nouméa en 1998. Il est de façon dérogatoire une intervention de l'État sur un champ de compétence de la Nouvelle-Calédonie, celui de la formation professionnelle. Il est emblématique de la notion de rééquilibrage qui est un élément central dans le processus de décolonisation au sein de la République engagé par l'État ces trente dernières années.

En effet, ce programme vise à assurer la formation, notamment en métropole de cadres principalement d'origine kanak (70 %), afin de leur permettre d'intégrer ensuite des postes à responsabilité lors de leur retour au pays au sein des administrations ou des entreprises.

Ce programme est constitué d'un accompagnement pédagogique ainsi que du versement de prestations financières visant à assurer la prise en charge du bénéficiaire et de sa famille.

Ce programme s'adresse principalement à des personnes déjà engagées dans la vie active, titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme supérieur.

Depuis plus de 25 ans, les crédits affectés à « cadres avenir », étant donné le cadre dans lequel il s'inscrit, ont été sanctuarisés.

Les crédits dans le PLF 2017 étant réduit de 500 000 euros, le présent amendement vise à les rétablir au niveau de la loi de Finances pour 2016.

Ainsi, cet amendement prévoit de transférer 500 000 euros de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » à l'action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme138 « Emploi outre-mer ».