Amendement N° CL19C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 27 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Au regard du cumul des engagements, et tenant compte que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10 M€ pour les paiements MAEC 2017, qu'il conviendrait d'abonder l'action 24 dédiée à la gestion équilibrée et durable des territoires à partir des moyens de l'administration centrale (action n°1 du programme 215).

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