Amendement N° 384C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Laurent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le recours aux machines à voter représente un danger qui peut fragiliser le processus démocratique.

La procédure physique traditionnelle garantit une plus grande sécurité pour un faible coût et permet l'engagement de citoyens volontaires.

La promotion du vote électronique correspondait à un bref épisode de l'histoire aujourd'hui terminée, celui de la démocratie apaisée.

L'illusion étant dissipée, aucune démocratie ne peut prétendre vivre une période apaisée et toutes connaissent de très vives tensions. La légitimité des scrutins est fréquemment contestée. Dans cette nouvelle époque, il est inconcevable de prendre le risque de fragiliser le processus électoral par le recours à une technologie qui favorise par nature l'opacité et le doute.

Quelques collectivités locales se sont engagées sur cette voie. Plus-value faible voire négative, risques importants, il est proposé d'instituer un fonds pour en finir avec les machines à voter en levant le blocage économique qui empêchent certaines collectivités locales d'envisager de faire demi-tour.

Les crédits affectés à l'action n°2 « Organisation des élections » sont prélevés sur le programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et en particulier son action 1 « État-major et services centraux » dont les effectifs importants doivent permettre une rationalisation, en particulier avec la multiplication des préfets dits « hors-cadre ».

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