Déposé le 27 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Le plan de crise en cours en élevage a été élargi aux productions végétales et court jusqu'au 31 décembre 2016. Pour les engagements 2016, il manque au minimum 100M€ à 150M€ qui devraient être inscrits en loi de finance rectificative 2016.
Il convient que le plan de soutien soit prolongé au-delà de 2016 et d'abonder les crédits sur le budget 2017.
Pour anticiper les besoins supplémentaires pour 2017, il faut prévoir une enveloppe de 10 M€ sur le FAC en abondant l'action dédiée à la gestion des risques et des aléas de la production agricole (action n°22) à partir des moyens de l'administration centrale (action n°01 du programme 215).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.