Amendement N° 612C (Rejeté)

Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action 05 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence à hauteur de 29 000 000 € qui représentent les crédits alloués à l'AEFE en 2013.

Le gouvernement a fait de l'éducation une des priorités majeures du quinquennat. Elle doit l'être également écoliers français établis hors de France dont les familles ont fait le choix de conserver un lien avec la France en privilégiant une scolarité au sein d'établissements conventionnés AEFE.

Le réseau de l'AEFE incarne à l'étranger l'excellence éducative française depuis 25 ans avec 495 établissements répartis dans 137 pays. A ce titre, l'AEFE est l'un des instruments les plus efficaces de la diplomatie culturelle et d'influence française et constitue un vecteur essentiel de la promotion de la culture française auprès de quelques 217 000 élèves étrangers.

Or, malgré ce rôle essentiel du réseau d'enseignement français à l'étranger et une croissance des élèves inscrits ces dernières années (croissance située autour de 2 % depuis plusieurs années), l'AEFE a subi une baisse importante de ses moyens.

Ces baisses successives ont pour corolaire une hausse des frais d'inscription. A cela, s'ajoute une baisse du nombre de bourses accordées, en partie due à la suppression de la prise en charge (PEC) de la scolarité pour les classes de seconde, première et terminale. Ces mesures empêchent certains de nos compatriotes établis hors de France de donner à leurs enfants l'éducation de qualité à laquelle ils ont pourtant droit.

Dans un contexte budgétaire restreint, il est normal que l'AEFE contribue, au même titre que l'ensemble des acteurs du rayonnement français, aux nécessaires efforts d'économies prévus par le présent projet de loi. Il n'est en revanche pas acceptable que ces efforts impactent directement la qualité de l'enseignement français à l'étranger et ce malgré les nombreux efforts de l'agence.

Les enseignants eux aussi subissent les conséquences de ces baisses colossales et sont désormais bien souvent contraints d'accepter des postes sous contrat local qui leur offrent une protection et une rémunération inférieure à celle d'un « contrat expatrié AEFE ».

Afin de corriger ces réductions disproportionnés dont l'AEFE est l'objet et de confier à l'agence un budget adapté à la croissance de ses effectifs dans un contexte budgétaire restreint, le présent amendement propose de maintenir le budget de l'AEFE à son niveau de 2014 par une augmentation de 29 000 000 € des moyens prévus par le présent projet de loi de finances.

Cet effort est compensé par une diminution de 29 millions d'euros de l'action 01 - Action européenne du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.