Déposé le 2 novembre 2016 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Les mesures agro-environnementales et climatiques ont pris une place importante dans la dernière réforme de la PAC. Cependant les enveloppes afférentes n'ont pas été à la hauteur des ambitions.
En effet, la régionalisation des aides à conduit les assemblées à faire des arbitrages entre les mesures. De nombreuses régions se sont retrouvées dans l'incapacité d'honorer les aides au maintien de l'agriculture biologique ou ont dû plafonner les soutiens à la conversion.
Pour faire face à ce manque, regrettable pour le développement de la filière bio, cet amendement propose de déplacer 10 millions d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ».
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