Amendement N° 504C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Mariani, M. Marsaud.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de doter l'action n°2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 15.5 millions d'euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 pour cette action.

Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatives 2012, qui avait acté la disparition de la PEC, le Gouvernement s'était engagé sur une réallocation des crédits de la PEC au sein de la même action. Or force est de constater que le Gouvernement n'aura pas tenu ces promesses.

Le développement de l'enseignement français hors de France est à la fois une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l'étranger et un instrument très efficace au service du rayonnement de la France dans le monde.

Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l'AEFE de bénéficier d'aides à la scolarité.

En effet, il semble évident que les critères d'attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.

Cet effort est compensé par une diminution de 15.5 millions d'euros de l'action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.

Tel est l'objet de cet amendement.

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