Amendement N° DN7C (Adopté)

Cet amendement a pour objet de donner le TRN (titre de reconnaissance de la Nation) aux Français ayant été réfractaires au STO (Service du travail obligatoire). Celui-ci a été instauré lors de la Seconde Guerre Mondiale par le régime de Vichy, en collaboration avec l'occupant allemand. L'Allemagne nazie manquant de main d'œuvre avec l'envoi de troupes toujours plus nombreuses sur le front Est, chargea le gouvernement de Vichy de la réquisition et du transfert vers l'Allemagne de centaines de milliers de travailleurs français contre leur gré, afin qu'ils participent à l'effort de guerre allemand.

De nombreux jeunes Français, parfois à peine rentrés à l'âge adulte, ont refusé le STO malgré les conséquences graves que cela pouvait avoir pour eux et pour leur famille. Le courage de ces jeunes, qui ne se sont pas rendus aux convocations, est assimilable à une forme de résistance que la Nation française doit aujourd'hui honorer en donnant le TRN aux personnes encore en vie, et le cas échéant, le faire à titre posthume.

De même, cet amendement vise à donner le titre de reconnaissance de la Nation aux PRO (Patriotes Résistant à l'occupation), qui ont concerné des dizaines de milliers de personnes ayant opté pour la France, et qui ont été déportées dans de multiples camps allemands ou dans d'autres pays étrangers sous contrôle des nazis. Les PRO ayant été victimes du nazisme et de ses complices collaborationnistes, doivent aujourd'hui être honorés par le TRN, y compris s'il doit être délivré à titre posthume.

En application des dispositions de la loi organique aux lois de finance, il est proposé une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Les crédits dégagés seront ainsi transférés vers l'action 169-03 Solidarité.