Amendement N° 11D (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 14 novembre 2014 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, le présent amendement minore de 4 414 866 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport », résultant d'une part, d'une minoration des dépenses sur le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau compte tenu du moindre nombre de bénéficiaires attendus (-1,5 M€)  et d'autre part, d'une rationalisation des subventions allouées aux fédérations sportives (-1,5 M€) ;

- 1 414 866 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative », résultant d'une optimisation de la subvention allouée au Service civique.

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