Amendement N° 484C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Goasguen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Ne sont budgétées dans le programme 183, au titre de l'AME, que les dépenses liées aux soins urgents, soit 40 M€ auxquels s'ajoutent les 10 M€ dédiés au FIVA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion