Amendement N° 288C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Huet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement concerne une réaffectation des crédits entre l'action 1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture et l'action 12 du programme Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires de la Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Bien que n'étant pas de même nature que le dispositif AGRIDIFF, la priorité de l'État s'était portée en 2009 en faveur du FAC dont le montant avait été doublé. Son montant qui ne variait plus et avait été reconduit à hauteur de 8 millions d'euros en 2012 (CP et AE) s'est trouvé à son étiage le plus bas en 2014 avec 2,2 M € .

La chute se prolonge en 2015 avec 1, 5 M €.

Ce fonds qui a pour vocation à contribuer à la prise en charge, des aléas exceptionnels (ESB, FCO…), et des aléas climatiques (en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles), ou des crises conjoncturelles, perd ainsi au fil des années de son efficacité auprès des exploitations en difficulté.

Compte tenu des difficultés rencontrées par la plupart des filières et des effets de l'embargo imposé par la Russie, le FAC doit se voir doté de moyens équivalents à ceux de 2013.

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